Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 août 2026

[[ENTITÉ LÉGALE À CONFIRMER : 2025 Inc.]] (NEQ [[NEQ À CONFIRMER]]), exploitant la Résidence Funéraire La Renaissance, située au 4975, rue de Charleroi, Montréal (Québec) H1G 2Z2, accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés. Les familles qui font appel à nous le font dans un moment de deuil et nous confient des informations parmi les plus intimes qui soient. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons, pourquoi, ce que nous en faisons et quels sont vos droits.

Cette politique est publiée conformément à l'article 8.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre entreprise est :

Cette personne veille au respect et à la mise en oeuvre de la Loi. Vous pouvez la joindre pour toute question, toute demande d'accès ou de rectification, ou toute plainte.

2. Les renseignements que nous recueillons

Au sujet de la personne décédée : nom, date de naissance, date et lieu du décès, lieu de résidence, état civil, noms des proches survivants, texte d'hommage, photographie, renseignements relatifs aux funérailles, à l'inhumation ou à la crémation, ainsi que les renseignements exigés par le Directeur de l'état civil et par les autorités de santé publique.

Au sujet des membres de la famille et des personnes qui organisent les funérailles : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, lien avec la personne décédée, préférences et instructions relatives aux arrangements, et renseignements de facturation.

Renseignements de nature financière : renseignements nécessaires au paiement et, dans le cas des arrangements préalables, les renseignements exigés par la loi pour la gestion des sommes en fiducie.

Renseignements sensibles : certains renseignements que nous recueillons sont sensibles au sens de la Loi, notamment les renseignements de santé liés à la cause du décès, les renseignements relatifs aux croyances religieuses lorsqu'ils sont nécessaires au rite choisi, et les renseignements financiers. Ils font l'objet d'un consentement exprès.

Renseignements recueillis par notre site Internet : lorsque vous visitez residencelarenaissance.com, nous recueillons des renseignements techniques limités (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) au moyen de témoins de connexion, aux fins décrites à la section 8.

3. Pourquoi nous les recueillons

Nous recueillons ces renseignements uniquement aux fins suivantes :

1. organiser et exécuter les services funéraires, la crémation, l'inhumation ou le rapatriement demandés;
2. produire et publier l'avis de décès, avec votre autorisation;
3. remplir nos obligations légales, notamment la déclaration de décès au Directeur de l'état civil et les obligations découlant de notre permis d'entreprise de services funéraires;
4. administrer les arrangements funéraires préalables et les sommes détenues en fiducie;
5. effectuer la facturation et le recouvrement;
6. communiquer avec vous au sujet de votre dossier.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée.

4. Consentement et retrait

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, sauf lorsque la loi nous autorise ou nous oblige à le faire sans celui ci. Pour les renseignements sensibles, votre consentement doit être exprès.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, conformément à l'article 8 de la Loi, en écrivant au responsable indiqué à la section 1. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif et ne s'applique pas aux renseignements que nous devons conserver en vertu de la loi.

Publication d'un avis de décès : un avis de décès n'est publié sur notre site qu'avec l'autorisation de la famille. Vous pouvez demander en tout temps le retrait ou la modification d'un avis publié, et nous y donnons suite dans les meilleurs délais.

5. À qui nous les communiquons

Nous communiquons vos renseignements uniquement lorsque cela est nécessaire :

• aux autorités publiques lorsque la loi l'exige, notamment le Directeur de l'état civil;
• aux cimetières, crématoriums, mausolées et columbariums que vous avez choisis;
• aux fournisseurs qui participent au service retenu, par exemple les fleuristes, les transporteurs et les imprimeurs;
• dans le cas d'un rapatriement, aux compagnies aériennes, aux consulats et aux autorités du pays de destination;
• à nos conseillers professionnels lorsque cela est nécessaire.

Communication à l'extérieur du Québec : un rapatriement suppose nécessairement la communication de renseignements à l'extérieur du Québec, notamment vers Haïti et les Antilles. Nous ne communiquons alors que les renseignements strictement requis par les autorités et les transporteurs concernés, et nous vous en informons au moment de la collecte, conformément à l'article 8 de la Loi.

6. Combien de temps nous les conservons

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis pendant la durée exigée par la loi, notamment les délais de conservation applicables aux dossiers d'entreprises de services funéraires et aux arrangements préalables. Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés. Les avis de décès publiés sur notre site demeurent en ligne à titre commémoratif, sauf demande de retrait de la famille.

7. Comment nous les protégeons

Les dossiers papier sont conservés dans nos locaux du 4975, rue de Charleroi. Les dossiers électroniques sont conservés dans les systèmes que nous utilisons pour la gestion des dossiers de famille. L'accès est limité aux personnes qui doivent en prendre connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

Si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux survient, nous en avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et nous consignons l'incident dans un registre, conformément à la Loi.

8. Témoins de connexion

Notre site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement ainsi que des témoins de mesure d'audience. Vous pouvez les refuser ou les supprimer au moyen des réglages de votre navigateur. Le refus des témoins de mesure d'audience n'empêche pas la consultation du site.

9. Vos droits

La Loi vous confère les droits suivants, que vous pouvez exercer sans frais auprès du responsable indiqué à la section 1 :

• Accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet et en obtenir communication.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou faire supprimer un renseignement dont la collecte n'était pas autorisée.
• Retrait du consentement, tel qu'indiqué à la section 4.
• Portabilité : obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.
• Cessation de la diffusion et désindexation : exiger que cesse la diffusion d'un renseignement personnel vous concernant, ou que soit désindexé l'hyperlien qui y donne accès, lorsque les conditions de l'article 28.1 de la Loi sont réunies.

Nous répondons à toute demande dans les 30 jours de sa réception. Une demande doit être faite par écrit et nous devons pouvoir vérifier votre identité.

10. Plaintes

Si vous êtes insatisfait de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, écrivez au responsable indiqué à la section 1 en décrivant l'objet de votre plainte. Nous accusons réception dans les meilleurs délais, examinons la plainte et vous communiquons par écrit nos conclusions et les mesures prises, normalement dans les 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec :

11. Modifications

Toute modification à la présente politique est publiée sur cette page, avec la date de mise à jour. Les modifications importantes font l'objet d'un avis distinct, conformément à l'article 8.2 de la Loi.